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Marques déposées par l'association loi 1901 VOLAILLES FERMIERES BELVAL
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LES PRODUCTEURS NORMANDS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES PRODUCTEURS NORMANDS
ASSOCIATION VOLAILLES FERMIERES BELVAL, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3051695
Date de dépôt :
08/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/09/2030

Présentation de la marque LES PRODUCTEURS NORMANDS

Déposée le 8 septembre 2000 par l'association loi 1901 VOLAILLES FERMIERES BELVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES PRODUCTEURS NORMANDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-42 du 20 octobre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 VOLAILLES FERMIERES BELVAL domicilié(e) 9 RUE DE L ECLUSE CHETTE, 50200 COUTANCES - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 983 255 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 impasse de la Vigie, CS 71840, 35418 Saint-Malo cedex - France.

La marque LES PRODUCTEURS NORMANDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3051695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES PRODUCTEURS NORMANDS arrivera à expiration en date du 8 septembre 2030.

VOLAILLES FERMIERES BELVAL a également déposé les autres marques suivantes : LA CAMPAGNARDE , BEC NORMAND , FERMIERS DU BOCAGE , LE MANCELLOIS LABEL ROUGE , TERROIR NORMAND , FERMIERS DE NORMANDIE , LE CHAUMIER , SIEUR DE BEAUVOIR , DUC DE NORMANDIE


ASSOCIATION VOLAILLES FERMIERES BELVAL, Association déclarée - 9 RUE DE L ECLUSE CHETTE, 50200 COUTANCES - France - SIREN 348983255


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 impasse de la Vigie, CS 71840, 35418 Saint-Malo cedex - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet partiel n°330281 - Publication au BOPI 2001-09-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-37

Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2010 n°2451424 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-09-24

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2020 n°2759835 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-21

Viande (à l'exception de la viande de porc), viande de porc bénéficiant de l'indication géographique Porc de Normandie, volaille bénéficiant de l'indication géographique Volaille de Normandie, gibier, extraits de viande, oeufs.